Permis de construire – Logements
Lotissement Du Moulin - Lo
08514322F0009
Terminé
le 09 juin 2022
1 logement
85 m² habitables
557 m² terrain
Mervent (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
09 juin 2022
3
Ouverture chantier
01 septembre 2022
4
Achèvement
01 septembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mervent (85143)
- Adresse
-
Lotissement Du Moulin - Lo
Lieu-dit : LOTISSEMENT DU MOULIN - LOT 14
85200 Mervent - Parcelle(s)
- D 2163
- Superficie terrain
- 557 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GAM 4
- SIREN
- 910851880,0
- SIRET
- 91085188000013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 85200 Mervent
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 85 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2023
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL