Permis de construire – Logements
Rue Du Foyer
08514918F0005
Autorisé
le 28 juin 2018
3 245 m² terrain
Moreilles (85450)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
28 juin 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Moreilles (85149)
- Adresse
-
Rue Du Foyer
85450 Moreilles - Parcelle(s)
- B 484
- Superficie terrain
- 3 245 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MOREILLES
- SIREN
- 218501492,0
- SIRET
- 21850149200019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85450 Moreilles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 | 12 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL