Permis de construire – Logements
15 Route De Nantes
08515114H0008
Commencé
le 30 juillet 2014
1 logement
439 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 juillet 2014
3
Ouverture chantier
16 septembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
15 Route De Nantes
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AC 181
- Superficie terrain
- 439 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ILITHYE
- SIREN
- 452806433,0
- SIRET
- 45280643300010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 85290 Saint-Laurent-Sur-Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 | — | 147 | — | 147 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL