Permis de construire – Logements
Route De Poitiers
08515117H0008
Terminé
le 07 septembre 2017
14 logements
655 m² habitables
4 452 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 septembre 2017
3
Ouverture chantier
08 juin 2018
4
Achèvement
23 juillet 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Route De Poitiers
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AD 111
AD 121 - Superficie terrain
- 4 452 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- SIREN
- 278500012,0
- SIRET
- 27850001200010,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 85000 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- 7
- Logements collectifs
- 7
- Individuels groupés
- 7
- Collectifs hors résidence
- 7
Répartition par pièces
- T3
- 12
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 655 | 442 | — | — |
| Locaux | 499 | — | — | 56 | 442 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL