Permis de construire – Logements
La Garde
08515118H0028
Terminé
le 27 novembre 2018
1 logement
75 m² habitables
795 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
27 novembre 2018
3
Ouverture chantier
04 avril 2019
4
Achèvement
05 février 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
La Garde
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
-
AM 240
AM 251
AM 252 - Superficie terrain
- 795 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85130 La Verrie
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 75 | 37 | — | — |
| Locaux | 45 | — | — | 3 | 37 |
| Agriculture | — | 37 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL