Permis de construire – Logements
Rue De La Cadioliere
08515123H0021
Annulé
le 21 juillet 2023
1 logement
114 m² habitables
2 098 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Rue De La Cadioliere
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AT 60
- Superficie terrain
- 2 098 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- JLA JOBARD
- SIREN
- 952125821,0
- Code APE
- 55.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 85130 Chanverrie (Anciennement La Verr
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 114 | 247 | — | — |
| Locaux | 247 | — | — | — | 247 |
| Agriculture | — | 247 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL