Permis de construire – Logements
12 Impasse Des Palefreniers
0851552500044
Commencé
le 20 juillet 2025
1 logement
84 m² habitables
312 m² terrain
Mouilleron-Le-Captif (85000)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 juillet 2025
3
Ouverture chantier
06 octobre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mouilleron-Le-Captif (85155)
- Adresse
-
12 Impasse Des Palefreniers
Lieu-dit : LOT. LA MOLLERIE LOT 14
85000 Mouilleron-Le-Captif - Parcelle(s)
- B 3861
- Superficie terrain
- 312 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
- SIREN
- 278500012,0
- SIRET
- 27850001200184,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 85000 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 84 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL