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Permis de construire – Logements

Avenue Des Yoles

08516421C0134
Annulé
le 31 janvier 2022
20 m² terrain Notre Dame De Monts (85690)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 janvier 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Notre Dame De Monts (85164)
Adresse
Avenue Des Yoles
85690 Notre Dame De Monts
Parcelle(s)
AN 848
Superficie terrain
20 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844200026,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
85002 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL