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Permis de construire – Logements

1A15 Rue D Espagne

08519014H0017
Commencé
le 06 novembre 2014
8 logements 664 m² habitables 12 679 m² terrain Rocheserviere (85620)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 novembre 2014
3
Ouverture chantier
30 novembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Rocheserviere (85190)
Adresse
1A15 Rue D Espagne
85620 Rocheserviere
Parcelle(s)
ZE 165
Superficie terrain
12 679 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
LE VAL DE LOIRE - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
57201139,0
SIRET
5720113900029,0
Code APE
68.20A
Code juridique
5546,0
Adresse
49000 Angers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Plusieurs logements individuels
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
8
Logements individuels
8
Logements collectifs
Individuels groupés
8

Répartition par pièces

T3
8

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
8

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 664

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL