Permis de construire – Logements
Impas Des Douves
08519017H0060
Autorisé
le 14 décembre 2017
27 logements
5 008 m² terrain
Rocheserviere (85620)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
14 décembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Rocheserviere (85190)
- Adresse
-
Impas Des Douves
85620 Rocheserviere - Parcelle(s)
-
AD 306
AD 314
AD 315 - Superficie terrain
- 5 008 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ROCHESERVIERE
- SIREN
- 218501906,0
- SIRET
- 21850190600018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85620 Rocheserviere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 27
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 27
- Collectifs hors résidence
- 27
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 3 255 | — | — |
| Locaux | 3 255 | — | — | — | 3 255 |
| Service public | — | 3 255 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Janvier 2018
Données issues de la base SITADEL