Permis de construire – Logements
Rue De L'Eglise
08521617F0003
Autorisé
le 27 février 2017
1 367 m² terrain
Sainte-Gemme-La-Plaine (85400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
- Adresse
-
Rue De L'Eglise
85400 Sainte-Gemme-La-Plaine - Parcelle(s)
-
AD 90
AD 91
AD 92 - Superficie terrain
- 1 367 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- SIREN
- 218502169,0
- SIRET
- 21850216900012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85400 Sainte-Gemme-La-Plaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 | — | — | — | — |
| Locaux | 621 | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL