Permis de construire – Logements
Place Du Commerce
08521624F0005
Autorisé
le 07 mars 2024
2 logements
1 297 m² terrain
Sainte-Gemme-La-Plaine (85400)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 mars 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Sainte-Gemme-La-Plaine (85216)
- Adresse
-
Place Du Commerce
85400 Sainte-Gemme-La-Plaine - Parcelle(s)
-
AD 91
AD 92
AD 93 - Superficie terrain
- 1 297 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- SIREN
- 218502169,0
- SIRET
- 21850216900012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85400 Ste Gemme La Plaine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 147 | — | — |
| Locaux | 147 | — | — | — | 147 |
| Service public | — | 147 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2024
- Dernière mise à jour
- Mars 2024
Données issues de la base SITADEL