Permis de construire – Logements
Route De Pont James
08526223H0049
Autorisé
le 26 juillet 2023
24 104 m² terrain
Saint-Philbert-De-Bouaine (85660)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 juillet 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Philbert-De-Bouaine (85262)
- Adresse
-
Route De Pont James
85660 Saint-Philbert-De-Bouaine - Parcelle(s)
- YS 159
- Superficie terrain
- 24 104 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ENEDIS
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844204135,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 85000 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2023
- Dernière mise à jour
- Juillet 2023
Données issues de la base SITADEL