Permis de construire – Logements
Rue Principale
08526917F0006
Autorisé
le 29 juin 2017
1 544 m² terrain
Saint-Sigismond (85420)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Sigismond (85269)
- Adresse
-
Rue Principale
85420 Saint-Sigismond - Parcelle(s)
- AB 72
- Superficie terrain
- 1 544 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-SIGISMOND
- SIREN
- 218502698,0
- SIRET
- 21850269800010,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85420 Saint-Sigismond
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 5 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL