Permis de construire – Logements
Rue Du Choselier
08527716S0019
Autorisé
le 17 août 2016
1 040 m² terrain
Saint-Vincent-Sur-Graon (85540)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
17 août 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Saint-Vincent-Sur-Graon (85277)
- Adresse
-
Rue Du Choselier
85540 Saint-Vincent-Sur-Graon - Parcelle(s)
- D 757
- Superficie terrain
- 1 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE PLAINE ET GRAON
- SIREN
- 258500057,0
- SIRET
- 25850005700017,0
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 85036 La Roche Sur Yon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 13 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL