Permis de construire – Logements
12 Rue De La Roche St Andre
08529519H0004
Terminé
le 02 mars 2019
419 m² terrain
Treize-Septiers (85600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
02 mars 2019
3
Ouverture chantier
02 mars 2019
4
Achèvement
06 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Treize-Septiers (85295)
- Adresse
-
12 Rue De La Roche St Andre
85600 Treize-Septiers - Parcelle(s)
- AH 76
- Superficie terrain
- 419 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS
- SIREN
- 218502953,0
- SIRET
- 21850295300019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85600 Treize-Septiers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 | — | — | — | 69 |
| Locaux | — | — | 69 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2020
- Dernière mise à jour
- Janvier 2020
Données issues de la base SITADEL