Permis de construire – Logements
22 Route De Lencloitre
08626518E0001
Autorisé
le 20 avril 2018
Sossais (86230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Vienne (86)
- Commune
- Sossais (86265)
- Adresse
-
22 Route De Lencloitre
86230 Sossais - Parcelle(s)
- AB 131
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOSSAIS
- SIREN
- 218602654,0
- SIRET
- 21860265400012,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 86230 Sossais
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 | — | 9 | — | 9 |
| Service public | — | 9 | |||
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Dernière mise à jour
- Juin 2018
Données issues de la base SITADEL