Permis de construire – Logements
Rue Du Rouillon
08815024N0003
Autorisé
le 02 janvier 2025
2 logements
2 421 m² terrain
Dommartin-Sur-Vraine (88170)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
02 janvier 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Grand Est
- Département
- Vosges (88)
- Commune
- Dommartin-Sur-Vraine (88150)
- Adresse
-
Rue Du Rouillon
88170 Dommartin-Sur-Vraine - Parcelle(s)
-
D 48
D 47
D 48 - Superficie terrain
- 2 421 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMMARTIN SUR VRAINE
- SIREN
- 218801504,0
- SIRET
- 21880150400018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 88170 Dommartin-Sur-Vraine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 198 | — | 218 | — | 198 |
| Locaux | 388 | — | — | 368 | 20 |
| Agriculture | — | 20 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2025
- Dernière mise à jour
- Janvier 2025
Données issues de la base SITADEL