Permis de construire – Logements
14 Rte De La Belliole
08914415T0001
Autorisé
le 23 mars 2015
1 logement
71 m² habitables
1 522 m² terrain
Domats (89150)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 mars 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Domats (89144)
- Adresse
-
14 Rte De La Belliole
89150 Domats - Parcelle(s)
- D 895
- Superficie terrain
- 1 522 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SAINT ABDON
- SIREN
- 391088531,0
- SIRET
- 39108853100010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 77140 Nemours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 71 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2015
- Dernière mise à jour
- Avril 2015
Données issues de la base SITADEL