Permis de construire – Logements
38 Imp Des Jardins
08930912T0027
Commencé
le 20 février 2013
2 logements
199 m² habitables
995 m² terrain
Pont-Sur-Yonne (89140)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
20 février 2013
3
Ouverture chantier
15 janvier 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Pont-Sur-Yonne (89309)
- Adresse
-
38 Imp Des Jardins
89140 Pont-Sur-Yonne - Parcelle(s)
- AB 38
- Superficie terrain
- 995 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DES SAPINS CREUX
- SIREN
- 534189949,0
- SIRET
- 53418994900017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 89140 Pont-Sur-Yonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 199 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2015
- Dernière mise à jour
- Janvier 2015
Données issues de la base SITADEL