Permis de construire – Logements
1 Rue De L'Yonne
08930917T0029
Annulé
le 05 janvier 2018
9 logements
39 m² habitables
787 m² terrain
Pont-Sur-Yonne (89140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 janvier 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Pont-Sur-Yonne (89309)
- Adresse
-
1 Rue De L'Yonne
89140 Pont-Sur-Yonne - Parcelle(s)
-
AE 328
AE 329 - Superficie terrain
- 787 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI CSA
- SIREN
- 817411739,0
- SIRET
- 81741173900011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 91490 Moigny Sur Ecole
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 9
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 9
- Collectifs hors résidence
- 9
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 5
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 620 | 39 | 561 | 59 | 561 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL