Permis de construire – Logements
2 Rue De La Pecherie
08930918T0027
Annulé
le 24 novembre 2018
1 logement
232 m² terrain
Pont-Sur-Yonne (89140)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 novembre 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Pont-Sur-Yonne (89309)
- Adresse
-
2 Rue De La Pecherie
89140 Pont-Sur-Yonne - Parcelle(s)
- AB 66
- Superficie terrain
- 232 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI ORIAMBRE
- SIREN
- 492965496,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 89140 Pont Sur Yonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 74 | — | — |
| Locaux | 74 | — | — | — | 74 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL