Permis de construire – Logements
1 Rue Du Haut Du Ravillon
08930922T0022
Autorisé
le 14 novembre 2022
1 logement
205 m² habitables
1 299 m² terrain
Pont-Sur-Yonne (89140)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Pont-Sur-Yonne (89309)
- Adresse
-
1 Rue Du Haut Du Ravillon
89140 Pont-Sur-Yonne - Parcelle(s)
- ZP 256
- Superficie terrain
- 1 299 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- A G V
- SIREN
- 799690367,0
- SIRET
- 79969036700013,0
- Code APE
- 41.20B
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 89100 Sens
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 205 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2023
- Dernière mise à jour
- Juin 2023
Données issues de la base SITADEL