Permis de construire – Logements
04 Rue Francois Bernier
08930924T0009
Commencé
le 23 juillet 2024
2 logements
469 m² terrain
Pont-Sur-Yonne (89140)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
23 juillet 2024
3
Ouverture chantier
01 mars 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Yonne (89)
- Commune
- Pont-Sur-Yonne (89309)
- Adresse
-
04 Rue Francois Bernier
89140 Pont-Sur-Yonne - Parcelle(s)
- AE 382
- Superficie terrain
- 469 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GHAM
- SIREN
- 534466586,0
- SIRET
- 53446658600011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 89140 Evry
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 122 | — | — |
| Locaux | 144 | — | — | — | 122 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL