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Permis de construire – Logements

0014 Rue Pasteur

08938723S0104
Autorisé
le 11 mai 2023
1 logement 110 m² terrain Sens (89100)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Yonne (89)
Commune
Sens (89387)
Adresse
0014 Rue Pasteur
89100 Sens
Parcelle(s)
BX 236
Superficie terrain
110 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
B044
SIREN
910003037,0
SIRET
91000303700017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
13008 Marseille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 147
Locaux 147 147

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL