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Permis de construire – Logements

Fg De Montbeliard

09001017Z0103
Autorisé
le 09 mai 2017
1 logement 241 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
Fg De Montbeliard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 358
Superficie terrain
241 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI CISCO
SIREN
518845920,0
SIRET
51884592000017,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 31
Locaux 31 31

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL