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Permis de construire – Logements

18 Faubourg De Montbeliard

09001022Z0008
Commencé
le 23 septembre 2022
174 m² habitables 1 115 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
23 septembre 2022
3
Ouverture chantier
23 septembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
18 Faubourg De Montbeliard
90000 Belfort
Parcelle(s)
BK 44
Superficie terrain
1 115 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL L'ACTI-PARC DE L'ALLAN
SIREN
820414530,0
SIRET
82041453000015,0
Code APE
41.10C
Code juridique
5499,0
Adresse
90340 Fontenelle
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Oui
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 187 174 610
Locaux 1 344 44 14 610

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL