Permis de construire – Logements
7 Rue Principale
09002417C0002
Commencé
le 22 mai 2018
1 logement
53 m² habitables
970 m² terrain
Chavanatte (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
22 mai 2018
3
Ouverture chantier
01 février 2019
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Chavanatte (90024)
- Adresse
-
7 Rue Principale
90100 Chavanatte - Parcelle(s)
-
B 382
B 381 - Superficie terrain
- 970 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE CHAVANATTE
- SIREN
- 219000247,0
- SIRET
- 21900024700011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90100 Chavanatte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 | 53 | 70 | — | 70 |
| Locaux | 140 | — | — | 140 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL