Permis de construire – Logements
4 Rue Du Paquis
09003316C0001
Commencé
le 04 février 2016
11 logements
5 252 m² terrain
Delle (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 février 2016
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Delle (90033)
- Adresse
-
4 Rue Du Paquis
90100 Delle - Parcelle(s)
- BI 198
- Superficie terrain
- 5 252 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ADOMA
- SIREN
- 788058030,0
- SIRET
- 78805803000016,0
- Code APE
- 55.90Z
- Code juridique
- 5515,0
- Adresse
- 57000 Metz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 11
- Logements individuels
- 11
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 11
Répartition par pièces
- T1
- 11
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 11
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 343 | — | 305 | — | — |
| Locaux | 1 337 | — | — | 765 | 305 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL