Permis de construire – Logements
24 Faubourg De Belfort
09003316C0022
Terminé
le 06 juin 2017
3 logements
100 m² habitables
600 m² terrain
Delle (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juin 2017
3
Ouverture chantier
06 juin 2017
4
Achèvement
15 novembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Delle (90033)
- Adresse
-
24 Faubourg De Belfort
90100 Delle - Parcelle(s)
- BI 363
- Superficie terrain
- 600 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- NRIPECH
- SIREN
- 823220785,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90100 Delle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 3
- Collectifs hors résidence
- 3
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 100 | 198 | — | — |
| Locaux | 396 | — | 198 | — | 396 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2021
Données issues de la base SITADEL