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Permis de construire – Logements

7 Faubourg De Belfort

09003321C0009
Autorisé
le 26 juillet 2021
10 logements 148 m² habitables 1 085 m² terrain Delle (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
26 juillet 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Delle (90033)
Adresse
7 Faubourg De Belfort
90100 Delle
Parcelle(s)
BK 285
BK 288
Superficie terrain
1 085 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CMCV
SIREN
844395384,0
SIRET
84439538400028,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Oui
Niveaux max
2
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
10
Logements individuels
2
Logements collectifs
8
Individuels groupés
2
Collectifs hors résidence
8

Répartition par pièces

T1
2
T2
5
T3
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 148 643
Locaux 728 643

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL