Permis de construire – Logements
19 Rue De La Liberation
09003323C0061
Terminé
le 20 juillet 2023
4 logements
387 m² terrain
Delle (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
20 juillet 2023
3
Ouverture chantier
20 décembre 2023
4
Achèvement
30 novembre 2024
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Delle (90033)
- Adresse
-
19 Rue De La Liberation
90100 Delle - Parcelle(s)
- BM 94
- Superficie terrain
- 387 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MULTI RENO
- SIREN
- 899289912,0
- SIRET
- 89928991200011,0
- Code APE
- 43.21A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 90100 Delle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T2
- 1
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 324 | — | 298 | 26 | 298 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2023
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2024
- Dernière mise à jour
- Décembre 2024
Données issues de la base SITADEL