Permis de construire – Logements
Rue De Chalonvillars
09004224A0009
Autorisé
le 28 février 2025
2 logements
420 m² habitables
4 050 m² terrain
Evette-Salbert (90350)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 février 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Evette-Salbert (90042)
- Adresse
-
Rue De Chalonvillars
90350 Evette-Salbert - Parcelle(s)
- BK 27
- Superficie terrain
- 4 050 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INOVBAT
- SIREN
- 982784241,0
- SIRET
- 98278424100019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90850 Essert
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T6+
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 420 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Garage
Annexes
Garage
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2025
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL