Permis de construire – Logements
17 Rue De L_Eglise
09004226A0001
Autorisé
le 06 mars 2026
1 logement
81 m² habitables
1 187 m² terrain
Evette-Salbert (90350)
État d'avancement
1
Dépôt
2026
2
Autorisation
06 mars 2026
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Evette-Salbert (90042)
- Adresse
-
17 Rue De L_Eglise
90350 Evette-Salbert - Parcelle(s)
-
BD 430
BD 439 - Superficie terrain
- 1 187 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 70190 Neuvelle-Les-Cromary
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 | 81 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2026
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2026
- Dernière mise à jour
- Mars 2026
Données issues de la base SITADEL