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Permis de construire – Logements

7 Rue Sous La Cote

09004524C0002
Terminé
le 30 septembre 2024
1 logement 96 m² habitables 520 m² terrain Feche-L'Eglise (90100)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
30 septembre 2024
3
Ouverture chantier
03 décembre 2024
4
Achèvement
19 novembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Feche-L'Eglise (90045)
Adresse
7 Rue Sous La Cote
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES CHAMPS SOUS LA COTE LO
90100 Feche-L'Eglise
Parcelle(s)
ZA 309
Superficie terrain
520 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
90300 Valdoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 96

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL