Permis de construire – Logements
Sous Les Fourches
09004617C0001
Autorisé
le 28 février 2018
7 837 m² terrain
Florimont (90100)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Florimont (90046)
- Adresse
-
Sous Les Fourches
90100 Florimont - Parcelle(s)
- YA 216
- Superficie terrain
- 7 837 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- SIREN
- 249000241,0
- SIRET
- 24900024100151,0
- Code APE
- 38.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 90100 Delle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Dernière mise à jour
- Mars 2018
Données issues de la base SITADEL