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Permis de construire – Logements

Lieudit ""Anneau""

09005121C0005
Autorisé
le 25 novembre 2021
16 990 m² terrain Froidefontaine (90140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Froidefontaine (90051)
Adresse
Lieudit ""Anneau""
90140 Froidefontaine
Parcelle(s)
ZB 59
ZB 54
ZB 55
Superficie terrain
16 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
SIREN
241000249,0
SIRET
24100024900144,0
Code APE
75.1A
Code juridique
7345,0
Adresse
90600 Grandvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 19

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL