Permis de construire – Logements
10 Grande Rue
09005222A0001
Autorisé
le 03 août 2022
4 logements
142 m² habitables
1 278 m² terrain
Giromagny (90200)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 août 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Giromagny (90052)
- Adresse
-
10 Grande Rue
90200 Giromagny - Parcelle(s)
- AP 189
- Superficie terrain
- 1 278 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GIROMAGNY
- SIREN
- 219000528,0
- SIRET
- 21900052800014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90200 Giromagny
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T5
- 3
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 675 | 142 | 563 | 112 | 563 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2022
- Dernière mise à jour
- Août 2022
Données issues de la base SITADEL