Permis de construire – Logements
4 Rue De Montrobert
09005319C0028
Terminé
le 04 juillet 2019
5 logements
426 m² terrain
Grandvillars (90600)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
04 juillet 2019
3
Ouverture chantier
04 avril 2020
4
Achèvement
23 novembre 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Grandvillars (90053)
- Adresse
-
4 Rue De Montrobert
90600 Grandvillars - Parcelle(s)
- AH 398
- Superficie terrain
- 426 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VIELLARD MIGEON ET COMPAGNIE SA
- SIREN
- 535420228,0
- SIRET
- 53542022800020,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 90120 Morvillars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T4
- 4
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 363 | — | 347 | 16 | 347 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL