Permis de construire – Logements
4 Rue Du Greffe
09005322C0002
Autorisé
le 16 juin 2022
4 logements
250 m² habitables
603 m² terrain
Grandvillars (90600)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 juin 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Grandvillars (90053)
- Adresse
-
4 Rue Du Greffe
90600 Grandvillars - Parcelle(s)
-
AI 90
AI 89 - Superficie terrain
- 603 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HOLDING DE LA PELLERIE
- SIREN
- 808431084,0
- Code APE
- 64.20Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 90600 Grandvillars
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T5
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 250 | 170 | — | — |
| Locaux | 170 | — | — | — | 170 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Dernière mise à jour
- Juin 2022
Données issues de la base SITADEL