Permis de construire – Logements

2 BIS Rue De L Eglise

09005416A0010

Autorisé

le 10 avril 2017

1 logement 107 m² habitables Grosmagny (90200)

État d'avancement

1

Dépôt

2016

2

Autorisation

10 avril 2017

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Bourgogne-Franche-Comté
Département: Territoire de Belfort (90)
Commune: Grosmagny (90054)
Adresse: 2 BIS Rue De L Eglise
90200 Grosmagny
Parcelle(s): A 1360
A 1364
A 1363
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 90200 Rougegoutte
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Non rempli

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	107	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2016
Date de prise en compte – autorisation: Avril 2017
Dernière mise à jour: Avril 2017

Données issues de la base SITADEL