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Permis de construire – Logements

29 Rue Du General De Gaulle

09005823A0001
Terminé
le 24 avril 2023
5 logements 5 002 m² terrain Lachapelle-Sous-Rougemont (90360)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 avril 2023
3
Ouverture chantier
23 juin 2023
4
Achèvement
30 novembre 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Lachapelle-Sous-Rougemont (90058)
Adresse
29 Rue Du General De Gaulle
90360 Lachapelle-Sous-Rougemont
Parcelle(s)
C 74
Superficie terrain
5 002 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
SIREN
219000585,0
SIRET
21900058500014,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90360 Lachapelle Sous Rougemont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
—
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T3
2
T4
2
T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 83 — 374 — —
Locaux 665 — — 26 374
Service public—374

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2023
Dernière mise à jour
Février 2026

Données issues de la base SITADEL