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Permis de construire – Logements

3 BIS Rue De Grandvillars

09006921A0002
Commencé
le 08 avril 2021
139 m² habitables 2 976 m² terrain Mezire (90120)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 avril 2021
3
Ouverture chantier
07 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Mezire (90069)
Adresse
3 BIS Rue De Grandvillars
90120 Mezire
Parcelle(s)
C 1631
C 1670
C 1633
Superficie terrain
2 976 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI RENARD
SIREN
793626334,0
SIRET
79362633400015,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 139
Locaux 185 39

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL