Permis de construire – Logements
Rue Jean Moulin
09007120A0006
Terminé
le 01 octobre 2020
4 logements
972 m² habitables
2 695 m² terrain
Montreux-Chateau (90130)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
01 octobre 2020
3
Ouverture chantier
17 mai 2021
4
Achèvement
22 juillet 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Montreux-Chateau (90071)
- Adresse
-
Rue Jean Moulin
90130 Montreux-Chateau - Parcelle(s)
-
AE 651
AE 685
AE 686 - Superficie terrain
- 2 695 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGES &VIE HABITAT
- SIREN
- 493481204,0
- SIRET
- 49348120400037,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 25000 Besancon
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 2
- T6+
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 972 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2022
Données issues de la base SITADEL