Permis de construire – Logements
ZA Des Tourelles
09007218A0008
Terminé
le 18 février 2019
139 m² habitables
3 533 m² terrain
Morvillars (90120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
19 octobre 2020
4
Achèvement
30 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Morvillars (90072)
- Adresse
-
ZA Des Tourelles
90120 Morvillars - Parcelle(s)
- ZA 117
- Superficie terrain
- 3 533 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90400 Meroux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 139 | — | — | — |
| Locaux | — | 480 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2021
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL