Permis de construire – Logements
9 Rue De La Mairie
09008019A0004
Autorisé
le 22 novembre 2019
1 logement
1 049 m² terrain
Phaffans (90150)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 novembre 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Phaffans (90080)
- Adresse
-
9 Rue De La Mairie
90150 Phaffans - Parcelle(s)
- C 365
- Superficie terrain
- 1 049 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE PHAFFANS
- SIREN
- 219000809,0
- SIRET
- 21900080900018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 90150 Phaffans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 | — | 81 | — | 146 |
| Locaux | — | 42 | 65 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Dernière mise à jour
- Novembre 2019
Données issues de la base SITADEL