Permis de construire – Logements
9 Rue Principale
09009120A0001
Terminé
le 26 février 2020
1 logement
800 m² terrain
Saint-Germain-Le-Chatelet (90110)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
26 février 2020
3
Ouverture chantier
26 juillet 2020
4
Achèvement
01 juillet 2021
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Saint-Germain-Le-Chatelet (90091)
- Adresse
-
9 Rue Principale
90110 Saint-Germain-Le-Chatelet - Parcelle(s)
- C 526
- Superficie terrain
- 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 90110 Saint-Germain-Le-Chatelet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 | — | 80 | — | 80 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL