Permis de construire – Logements
31 Rue Des Vergers
09009413A0002
Commencé
le 01 août 2013
4 logements
130 m² habitables
Sevenans (90400)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
01 août 2013
3
Ouverture chantier
03 décembre 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Commune
- Sevenans (90094)
- Adresse
-
31 Rue Des Vergers
90400 Sevenans - Parcelle(s)
-
AE 84
AE 132 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LES VERGERS
- SIREN
- 384900569,0
- SIRET
- 38490056900011,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 90300 Cravanche
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T1
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 | 130 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence étudiante
- Type annexe
- Pas d'annexe
- Étudiants
- Oui
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2014
- Dernière mise à jour
- Janvier 2014
Données issues de la base SITADEL