Permis de construire – Logements
13 Rue Du Petit Moulin
0910452110004
Commencé
le 24 juillet 2021
14 logements
60 m² habitables
1 740 m² terrain
Ballancourt-Sur-Essonne (91610)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
24 juillet 2021
3
Ouverture chantier
10 janvier 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Essonne (91)
- Commune
- Ballancourt-Sur-Essonne (91045)
- Adresse
-
13 Rue Du Petit Moulin
91610 Ballancourt-Sur-Essonne - Parcelle(s)
-
AW 192
AW 204 - Superficie terrain
- 1 740 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI MLA
- SIREN
- 529030942,0
- SIRET
- 52903094200013,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 91610 Ballancourt-Sur-Essonne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 14
- Logements individuels
- 14
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 14
Répartition par pièces
- T3
- 7
- T4
- 7
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 | 60 | 550 | — | — |
| Locaux | 550 | — | — | — | 550 |
| Agriculture | — | 480 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2025
- Dernière mise à jour
- Août 2025
Données issues de la base SITADEL