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Permis de construire – Logements

20 Place Notre Dame

0912232310229
Autorisé
le 19 décembre 2023
2 logements 147 m² terrain Etampes (91150)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
19 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Essonne (91)
Commune
Etampes (91223)
Adresse
20 Place Notre Dame
91150 Etampes
Parcelle(s)
AN 335
Superficie terrain
147 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ACS IMMOBILIER
SIREN
433351079,0
SIRET
43335107900010,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
91150 Ormoy-La-Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

T2
1
T3
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 139 161 139
Locaux 108 22

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL